Conditions générales d’utilisation du site Primoniva

Bienvenue sur primoniva.sbs, votre source d’inspiration pour le branding, le web-design et le digital. Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre plateforme.

Mis à jour le 12 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

Définitions

Dans ces conditions, certains termes ont une signification précise décrite ci-dessous.

• Site : la plateforme primoniva.sbs dédiée au digital et à la création de contenu.
• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• Contenus : éléments diffusés, publiés ou transmis via le site (textes, images, vidéos, logos).
• Compte : espace dédié à l’utilisateur pouvant nécessiter une inscription.

Utilisation des services en ligne

Primoniva fournit des ressources informatives sur le digital, le branding, les réseaux sociaux et l’e-commerce sans offrir de services financiers, d’éducation ou de formation.

Éligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure selon la législation française. Les contenus sont destinés à des professionnels ou porteurs de projet digital.

La consultation requiert la majorité numérique en France.

Vos responsabilités en tant qu’utilisateur

Vous devez respecter les lois en vigueur et adopter un comportement conforme à l’éthique digitale.

• Fournir des informations exactes lors des échanges et formulaires.
• Utiliser les contenus à des fins personnelles ou professionnelles licites uniquement.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Primoniva et des tiers.
• Signaler à Primoniva tout usage frauduleux ou abusif constaté.

Usages interdits

Certaines actions sont strictement prohibées sur notre site.

• Diffuser des contenus à caractère illicite, injurieux ou discriminatoire.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux zones réservées ou aux données d’autrui.
• Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées.
• Détourner les fonctionnalités à des fins malveillantes ou nuisibles.
• Collecter des données personnelles d’utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle du site Primoniva

Tous les contenus présents sur primoniva.sbs (marques, illustrations, textes, images, graphismes, code) sont protégés. L’usage personnel est autorisé, mais toute reproduction, modification ou diffusion intégrale ou partielle sans notre accord est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les contributions déposées sur le site restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à Primoniva les droits nécessaires à leur publication.

Respect de la vie privée et RGPD

Primoniva attache une grande importance à la confidentialité et au traitement des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi française. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Primoniva s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus proposés.

Limitation de responsabilité

Primoniva n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du contenu ou de la plateforme.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Primoniva contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des contenus.

Règlement des litiges et médiation

Les litiges sont d’abord étudiés en vue d’une résolution amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont saisis.

Résiliation

Primoniva peut à tout moment mettre fin à l’accès du site ou supprimer un contenu en cas de manquement grave ou de demande légale.

Modifications

Primoniva se réserve le droit de modifier les conditions. Les utilisateurs seront informés sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Contrat intégral

Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre Primoniva et l’utilisateur du site.

Nous contacter pour toute demande

Notre équipe reste à votre écoute pour toute question ou remarque sur les présentes conditions.